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Placer un avis
La Gazette du Manitoba est publiée hebdomadairement et comprend des annonces et des avis officiels et autres qui doivent être publiés dans la Gazette du Manitoba en vertu d''une loi ou d''un règlement provincial.
Sur cette page : Aperçu | Comment déposer un avis | Tarifs | Publications archivées
Aperçu
La Gazette du Manitoba est la publication officielle pour
- les avis administratifs du gouvernement du Manitoba;
- les avis publics dont la publication dans la Gazette est obligatoire en vertu de la loi, y compris les avis de changement de nom et les avis aux créanciers;
-
les annonces, les avis et les publications qui sont requis de la part de :
- la Couronne;
- tout ministère du gouvernement du Manitoba;
- toute autorité publique, ou tout fonctionnaire ou personne.
Tout avis ou renseignement qui ne satisfait pas à ces exigences peut quand même être publié, à la discrétion de l''Imprimeur du Roi du Manitoba. La version anglaise en ligne de la Gazette du Manitoba est la version officielle. Les avis du gouvernement seront affichés en français une fois que le ministère responsable les aura fournis.
Comment déposer un avis
Les avis doivent être envoyés par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
mbgazette@gov.mb.ca
Manitoba Gazette
10-155 Carlton St
Winnipeg MB R3C 3H8
Phone: 204-945-3103
La date de tombée pour placer un avis est le jeudi à midi, la semaine précédant la publication. Les dates limites peuvent être modifiées à cause d''un jour férié. Veuillez consulter les Dates de tombée et calendrier de parution.
Les avis envoyés par courriel à mbgazette@gov.mb.ca doivent inclure un numéro de téléphone pour qu''on puisse obtenir un paiement anticipé par Visa ou MasterCard. N''envoyez pas les renseignements concernant votre carte de crédit par courriel car ce n''est pas une méthode de livraison sécurisée.
La confirmation de la réception de l'avis et de la date de publication sera envoyée par courriel. Veuillez communiquer avec notre bureau au 204 945-3103 si la confirmation de réception d'une soumission par courriel n'a pas été reçue sous 3 jours ouvrables.
Vous pouvez aussi envoyer les avis par la poste à la Gazette du Manitoba, avec un chèque ou un mandat payable au ministre des Finances.
OUne fois que l''avis est publié, vous pouvez l''imprimer à partir du site gazette.gov.mb.ca
Tarifs
Tous les avis doivent être payés d''avance. Plusieurs modes de paiement sont offerts.
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Avis en vertu des lois suivantes : |
Tarif (TPS en plus) |
| Loi sur l'exécution des jugements | |
| • avis judiciaire | 20,07 $ |
| Loi sur les municipalités et Charte de la Ville de Winnipeg : | |
| Avis de vente pour défaut de paiement de taxes | |
| • par passage introductif | 47,80 $ |
| • par parcelle | 4,03 $ |
| Loi sur les arpentages spéciaux : | |
| • avis de dépôt | 49,85 $ |
| • avis d'approbation | 26,94 $ |
| Loi sur les fiduciaires : | |
| • avis aux créanciers | 20,07 $ |
| Autres avis | |
| • par mot | 0,42 $ |
| • Par page de format commercial | 81,33 $ |
Publications archivées
La section des archives de ce site comprend des publications remontant jusqu''en 2013. Les publications plus anciennes sont consultables à titre de référence à la Bibliothèque de l''Assemblée législative du Manitoba, 200, rue Vaughan, et peuvent être consultables à votre bibliothèque publique locale.