MNISTER ORDER NO. MNR 3 - 25/26

I, GLEN SIMARD, Minister of Municipal and Northern Relations, hereby order the following:

ORDER

1. Stewart Sabiston is appointed as administrator for the community of Mallard.

2. This Order takes effect on the day it is registered under The Statutes and Regulations Act.

AUTHORITY

The Northern Affairs Act, C.C.S.M. c. N100, states:

Appointment of administrator if no council or quorum
90 Despite section 89, if the number of members of a council is fewer than is required for a quorum or if a council resigns, the minister may appoint an administrator for the community, in which case section 197, except subsection 197(1), applies with necessary changes.
...

Number required for quorum
121(2) Subject to subsection (3), the quorum of a council is

(a) a majority of the number of members comprising the council; or

(b) if a position is vacant, a majority of the remaining members of the council.

BACKGROUND

As of September 18, 2025, the community of Mallard does not have the minimum number of members of council for a quorum.

February 3, 2026

Minister of Municipal and Northern Relations:
Glen Simard 

Ordre ministériel no MNR 3-25/26

Je soussigné, GLEN SIMARD, ministre des Relations avec les municipalités et le Nord, ordonne ce qui suit :

ORDRE

1. Stewart Sabiston est nommé administrateur pour la collectivité de Mallard.

2. Le présent ordre entre en vigueur à la date de son enregistrement en vertu de la Loi sur les textes

législatifs et réglementaires.

DISPOSITIONS HABILITANTES

La Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M., prévoit notamment ce qui suit :

« Nomination d'un administrateur

90 Malgré l'article 89, si le nombre de membres du conseil est inférieur au nombre nécessaire à la

constitution du quorum ou si le conseil démissionne, le ministre peut nommer un administrateur pour

la collectivité, auquel cas l'article 197, à l'exclusion du paragraphe 197(1), s'applique, avec les adaptations

nécessaires.

[...]

Constitution du quorum

121(2) Sous réserve du paragraphe (3), aux réunions du conseil le quorum est constitué :

a) de la majorité des membres;

b) en cas de vacance d'un poste, de la majorité des membres restants ».

JUSTIFICATION

Depuis le 18 septembre 2025, la collectivité de Mallard n'a pas le nombre de membres nécessaire à la

constitution du quorum d'un conseil.

3 février 2026

Le ministre des Relations avec les municipalités et le Nord,

Glen Simard

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